Définition de peine infamante | Babel Free

Définitions

Peine criminelle politique qui a un effet moral, soumettant le condamné à la réprobation publique, et qui entraîne de plein droit certaines déchéances (bannissement, déchéance des droits électoraux, etc.) par opposition à la peine afflictive qui est une peine corporelle et physique qui frappe directement la personne du condamné.

Exemples

“Les travaux forcés sont une peine afflictive et infamante.”

“La dégradation civique est une peine infamante, mais non afflictive.”

Niveau CECR