Définition de motion de censure | Babel Free

Définitions

1. Procédure par laquelle un collège d’individus peut décider de blâmer et/ou entraver l’action d’un individu, d’une collectivité, d’un gouvernement.
2. Procédure institutionnelle dont dispose une assemblée législative pour montrer sa désapprobation de la politique de l’exécutif (typiquement un gouvernement) et le contraindre à démissionner.
   broadly
3. En France, sous la Vᵉ république, motion de l’Assemblée nationale contre le gouvernement français.
   broadly, especially
4. Au Royaume-Uni, motion de la Chambre des communes contre le gouvernement de Sa Majesté.
   broadly, especially
5. Dans les institutions de l’Union européenne, motion du Parlement européen contre la Commission européenne.
   broadly, especially

Exemples

“Bucer remarque à l’adresse de Bullinger qu’une motion de censure contre Luther suppose l’union préalable des ministres; or celle-ci fait défaut […]”

“L’ordonnance ne s’en tient donc pas à la demi-mesure de la loi du 4 sept. 1943; selon l’art. 7 de celle-ci, le bailleur qui congédiait le fermier pour des motifs jugés insuffisants par la commission paritaire de conciliation, s’exposait seulement à la publication d’une motion de censure.”

“[…] il fut nommé, au mois de novembre, député aux Cortès par le peuple de Madrid […] il s’attaqua surtout à O’Donnell, qu’il accusait de perdre la révolution. Il lui reprocha, en décembre 1855, les troubles de Saragosse, et déposa, deux jours après, contre lui une motion de censure, qui fut repoussée à une grande majorité.”

“La rivalité entre le président et son Premier ministre, mise au jour par leur divergence sur la famine, n’est d’ailleurs sans doute pas étrangère à l’adoption de la motion de censure qui a renversé le chef du gouvernement le 1ᵉʳ juin 2007.”

“Les députés peuvent renverser le gouvernement par le vote d’une motion de censure déposée par un dixième des membres de l’assemblée.”

“Avant celles-ci, Gabriel Attal a en effet déjà été confronté à une motion de censure, le 5 février, peu après sa nomination à Matignon. Cette motion avait été déposée par les groupes de gauche du Palais-Bourbon, qui entendaient notamment dénoncer sa décision de ne pas solliciter la confiance de l'Assemblée à l'issue de sa déclaration de politique générale.”

“Motion de censure après motion de censure, ce n’est pas tant le Gouvernement que vous tentez de faire chuter, mais le Parlement.”

“Marine Le Pen affirme que son parti "laissera travailler" le futur Premier ministre pour "co-construire un budget acceptable pour tous", après l'adoption de la motion de censure déposée par le NFP contre le gouvernement de Michel Barnier, sur TF1 mercredi 4 décembre.”

“Des malversations, constatées dans une enquête et dont la responsabilité incombait au premier lord de l’amirauté, lord Melville, intime ami de Pitt, aboutirent à une motion de censure qui porta un nouveau coup au cabinet.”

“Ce soir, la Chambre discutait la motion de censure déposée par les travaillistes contre le gouvernement national, qu’ils accusent de ne rien faire pour réduire le chômage, qui s’est accru de 30% depuis que le parti a abandonné le pouvoir.”

“L’Assemblée a le pouvoir d’adopter une motion de censure à l’encontre de la Commission européenne.”

“La possibilité d’une motion de censure avait déjà été établie par le traité de Rome de 1957. Bien que plusieurs motions aient été proposées depuis l’établissement de cet instrument, aucune n’a été adoptée jusqu’à présent. La plus notable fut celle contre la Commission Santer en 1999, qui a conduit à la démission de l’ensemble de la Commission avant le vote. En 2005, une motion de censure déposée contre la Commission Barroso a été rejetée.”