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Définition de modèle déposé | Babel Free

Nom CEFR B2

Définitions

Concept pour lequel a été obtenu un monopole d’exploitation sur un territoire donné et pour une durée déterminée.

Exemples

“La contrefaçon est une atteinte portée au droit privatif de monopole qui résulte de la possession d’un brevet d’invention, d'un dessin ou d'un modèle déposé, d’une marque déposée.”

Niveau CECR

B2
Intermédiaire avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR B2 — niveau intermédiaire avancé.
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Voir aussi

modèle économique modèle entité-association modèle logique de données modèle numérique modèle numérique de terrain modèle physique de données

Apprenez ce mot en contexte

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