Définition de détournement de fonds | Babel Free

Définitions

Délit d’appropriation de sommes, de titres dont on n’a pas la pleine propriété.

Exemples

“Dans les dernières années du XVIIIᵉ siècle, il y avait eu plusieurs procès très médiatisés contre des fonctionnaires et des hommes politiques pour mauvaise gestion, détournement de fonds et abus de pouvoirs.”

“Elle l'a mis en examen dans cette affaire le 21 novembre 2007 pour « détournements de fonds » et l'intéressé a été entendu par le juge à deux reprises. L'ancien chef de l'État a finalement été renvoyé devant le Tribunal correctionnel de Paris le 30 octobre 2009 pour « détournements de fonds publics » et « abus de confiance » pour les vingt et un emplois de complaisance présumés payés par le cabinet du maire de Paris.”

“Mise en examen pour détournement de fonds publics, la députée du Pas-de-Calais est auditionnée ce lundi 14 octobre dans le cadre du procès des assistants parlementaires du RN.”