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Définition de détournement de mineur | Babel Free

Nom
/\de.tuʁ.nə.mɑ̃ də mi.nœʁ\/

Définitions

Délit constitué par le fait de soustraire un mineur aux adultes ayant autorité sur lui.

Exemples

“C’est pourquoi les tribunaux préféraient sanctionner une personne qui n’avait pas rendu un enfant qu’elle s'était vu confier spontanément sur le fondement de l’enlèvement ou le détournement de mineur sans fraude ni violence.”

Voir aussi

Apprenez ce mot en contexte

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