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Définition de contrat de dépôt | Babel Free

Nom

/\kɔ̃.tʁa də de.po\/

Définitions

Acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.

Voir aussi

contrat de différence contrat de location contrat de mariage contrat de partage de production contrat de travail contrat de travail temporaire