← Retour à la recherche

Définition de contrat de location | Babel Free

Nom

/\kɔ̃.tʁa də lɔ.ka.sjɔ̃\/

Définitions

Contrat dans lequel le bailleur procure à un preneur la jouissance de son bien en échange d’un loyer.

Voir aussi

contrat de mariage contrat de partage de production contrat de travail contrat de travail temporaire contrat en main contrat en régie