Définition de abonnataire | Babel Free

Définitions

Entrepreneur chargé d’un marché par abonnement.

Exemples

“Art. 12[…] Les réparations dont l’exécution ne sera pas reconnue satisfaisante seront refaites d'urgence par l’abonnataire […] Art. 3. L’abonnataire s’engage, en outre, à ajuster à la taille des hommes qui les reçoivent, les effets…”