Définition de trêve hivernale | Babel Free

Définitions

Période de l’année pendant laquelle le froid intense interdit les expulsions de locataires ou coupures d’énergie pour impayés.

Exemples

“Trêve hivernale du 1ᵉʳ novembre au 31 mars.”

“Juste avant la fin de la trêve hivernale, le 31 mars, le ministère de la Cohésion des territoires tombe à pic avec un plan d’économie de 57 millions d’euros grignoté sur le budget de l’hébergement des sans-logis…”

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