Définition de titre de propriété | Babel Free
/\titʁ də pʁɔ.pʁi.je.te\/Définitions
Acte notarié justifiant une possession immobilière.
Exemples
“Le titre de propriété est l’acte officiel qui permet de démontrer que l’on est propriétaire d’un bien, que celui-ci ait été acheté, transmis par donation, par héritage ou à la suite d’un partage.”