Définition de sous réserve | Babel Free

Définitions

Indique une restriction, un doute ou des choses cachées volontairement qui concernent ce dont on parle.

Exemples

“Il a annoncé de grands changements sous réserve.”

“Aucune décision ne peut être prise si l’avis est défavorable et en cas d’avis favorable sous réserve, la décision n’est légale que si elle tient compte de cette réserve.”