Définition de Sénat conservateur | Babel Free
/\se.na kɔ̃.sɛʁ.va.tœʁ\/Définitions
Assemblée contrôlant la constitutionnalité des lois sous le Consulat, le premier et le second Empire.
Exemples
“Le Sénat conservateur du premier Empire.”
Assemblée contrôlant la constitutionnalité des lois sous le Consulat, le premier et le second Empire.
“Le Sénat conservateur du premier Empire.”