Définition de recours en grâce | Babel Free

Définitions

Demande par laquelle on s’adresse au chef de l’État pour obtenir la remise ou la commutation d’une peine infligée par jugement.

Exemples

“Bien sûr, il n’avait pas signé de recours en grâce. Jamais, malgré les supplications de ses parents et même les objurgations des juges, il n’a consenti à commettre un telle action.”

“En effet, en remplaçant Nivelle le 15 mai 1917, Pétain a obtenu du gouvernement la suspension des recours en grâce auprès du président de la République.”