Définition de principe de subsidiarité | Babel Free

Définitions

1. Maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d’elle-même.
2. En particulier (Europe) Relations entres l'Union européenne et ses Etats-membres: limites du principe d'attribution.
3. (Canada) Composante du fédéralisme canadien

Exemples

“La justice doit être appliquée selon le principe de subsidiarité.”

“Conformément à l’article 5, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, le principe de subsidiarité ne s’applique pas dans les domaines qui relèvent de la compétence exclusive de l’Union. Conformément à l’article 3, paragraphe 1, du TFUE, l’Union dispose d’une compétence exclusive dans le domaine de la politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l’euro. Dans ce domaine, aucune action de la part des États membres de la zone euro n’est possible et le principe de subsidiarité ne s’applique donc pas.”

“La caractérisation du principe de subsidiarité dans le droit de l’Union européenne (UE) a été modifiée par le traité de Lisbonne (2007). (...) Or, le principe de subsidiarité a justement été introduit de façon explicite dans le droit communautaire par le traité de Maastricht (1992) à la suite d’une décision des gouvernements nationaux visant à concilier les positions des uns et des autres : il a remplacé l’expression « vocation fédérale » que les Français et les Allemands proposaient mais qui était inacceptable pour les Britanniques, alors dirigés par des conservateurs soucieux de préserver la souveraineté nationale. La consécration du principe de subsidiarité peut ainsi être présentée comme un moyen pour les États membres de contenir le développement des institutions communautaires.”

“Article premier: Chaque institution veille de manière continue au respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité définis à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. (...)”

“Le principe d'attribution régit la délimitation des compétences de l'Union. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité régissent l'exercice de ces compétences. (...)”

“Le principe de subsidiarité, l'un des principes les plus importants en droit européen, est récemment entré dans le débat constitutionnel canadien grâce à des décisions de la Cour suprême en matière de partage de compétences.”

“L’effet asymétrique de la doctrine de l’exclusivité des compétences peut aussi être considéré comme une menace aux principes de subsidiarité, selon lesquels « le niveau de gouvernement le mieux placé pour [prendre des décisions est] celui qui est le plus apte à le faire, non seulement sur le plan de l’efficacité mais également parce qu’il est le plus proche des citoyens touchés »”