Définition de personne morale | Babel Free
/\pɛʁ.sɔn mɔ.ʁal\/Définitions
Groupement doté de la personnalité juridique.
Exemples
“Je n'ai jamais dîné avec une personne morale.”
“Toute personne morale est autorisée à installer son siège au domicile de son représentant légal et y exercer une activité, sauf dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires. — (Article L123-11-1; Code de commerce français)”
“Pour contourner la difficulté liée à cette imputation, la loi a parfois déterminé expressément les personnes physiques pénalement responsables des faits infractionnels commis au sein de la personne morale.”
“Si le MOA est une personne morale, une faute simple suffit toutefois pour engager sa responsabilité pénale, même en cas de causalité indirecte.”
Niveau CECR
B2
Intermédiaire avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR B2 — niveau intermédiaire avancé.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR B2 — niveau intermédiaire avancé.