Définition de performance énergétique | Babel Free

Définitions

1. Niveau de consommation atteint par un système.
2. Performance énergétique d’un bâtiment, niveau de consommation de fluides pour son fonctionnement (chauffage, éclairage, etc.) permettant de distinguer un bâtiment énergivore d’un bâtiment économe.
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Exemples

“En matière de performance énergétique, l’impropriété à la destination, mentionnée à l’article L. 111-13, ne peut être retenue qu’en cas de dommages résultant d’un défaut lié aux produits, à la conception ou à la mise en œuvre de l’ouvrage, de l’un de ses éléments constituants ou de l’un des éléments d’équipement constituant, toute condition d’usage et d’entretien prise en compte et jugée appropriée, à une surconsommation énergétique ne permettant l’utilisation de l’ouvrage qu’à un coût exorbitant.”