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Définition de organisme collecteur de la taxe d’apprentissage | Babel Free

Nom CEFR C2

Définitions

En France, organisme consulaire, telles les CCI, chargé de collecter la taxe d’apprentissage (TA) et de la répartir entre les établissements d’enseignement.

Exemples

“L’OCTA Bretagne, créé par et pour les chefs d’entreprise, est désormais l’unique collecteur régional de la taxe d’apprentissage tous secteurs d'activité confondus.”

Niveau CECR

C2
Maîtrise
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C2 — niveau maîtrise.
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Voir aussi

organisme de placement collectif en valeurs mobilières organisme génétiquement modifié organisme paritaire collecteur agréé Organismes organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Apprenez ce mot en contexte

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