Définition de ordre public | Babel Free

Définitions

Ordre social, basé sur le respect des biens et des personnes, par les citoyens.

Exemples

“[…] ; il s’emporta contre les coupables, parla de lois enfreintes, de perturbation de l’ordre public et de violation de la propriété privée, d’un ton qui aurait convenu au grand Alfred.”

“Par la nature, la forme et l'esprit de la prévention, on remonte à la pensée mère, à l'élément substantiel de ce procès innomé et stupide, où la suprématie gouvernementale, l’interprétation intolérable de l’ordre public, violent et criminalisent le droit privé et le droit commun sous le couvert de la justice.”

“Mais toutes ces associations, quelles qu’elles fussent, pouvaient, dans des temps troublés, constituer un danger pour l’autorité et pour l’ordre public.”

“Depuis le Protectorat il ne s’est commis qu’un seul crime passionnel, deux crimes de vengeance, et l’ordre public dont la responsabilité est confiée dans Fès-el-Bâli à des moqaddems de quartier, six par arrondissement, nommés par le Pacha sous le contrôle de l’autorité française, est rarement troublé.”

“Pourtant je tiens jalousement à l'avertissement lancé par Homère aux Grecs dans L'Iliade et par Tyrtée dans les Élégies: « C'est une faiblesse déraisonnable que de se décharger sur la divinité de la responsabilité d'une morale et d'un ordre public » — Dieu, Allah ou quel qu'il soit.”

“Un plaignant ne peut « retirer » sa plainte. Une fois le processus amorcé, la décision appartient en bout de ligne au Procureur général du Québec qui représente la Reine, seule gardienne de l’ordre public. […] La Reine ne rigole pas avec ceux qui veulent interférer avec l’ordre public.”

“Il résulte des 13 premières composantes de la doctrine de la CIIVISE que les violences sexuelles faites aux enfants sont un problème d’ordre public.”

Niveau CECR