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Définition de ordre de réduction ou d’annulation de recettes | Babel Free

Nom CEFR C2

/\ɔʁdʁ də ʁe.dyk.sjɔ̃ y da.ny.la.sjɔ̃ də ʁə.sɛt\/

Définitions

(Finances publiques) Titre et opération annulant ou réduisant un ordre de recettes.

Exemples

“S’agissant plus particulièrement des réductions et annulations de titres de recettes sur exercices précédents et antérieurs, les régularisations donnent lieu à l'émission :- d'une part d'un mandat, établi au nom de l'agent comptable, imputé sur l’un des comptes 6583, 6683 ou 67182 ; - et d’autre part, d’un ordre de réduction ou d'annulation de recettes, joint à l’appui du mandat.”

Niveau CECR

C2

Maîtrise
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C2 — niveau maîtrise.

Voir aussi

ordre de reversement ordre de Saint-Georges ordre de vente ordre des bénédictins ordre des choses ordre des constituants