Définition de nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude | Babel Free

Définitions

Nul ne peut réclamer justice si le dommage qu'il subit est le produit de ses actions menées illicitement ou illégalement ou de sa négligence.

Exemples

“Sur le premier moyen : Vu le principe selon lequel nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude et l'article 1116 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande en annulation de la vente, la cour d'appel énonce que, même s'il peut être admis l'existence d'une manœuvre commise de concert par les trois intimés […], il n'en reste pas moins que celui-ci s'est déterminé, […] en raison de la croyance qu'il avait de les revendre, à un prix "alléchant", à un acheteur enthousiaste, déjà client ; qu'elle considère qu'un tel comportement, "signe de cupidité", est nécessairement illicite et justifie que soit fait application de l'adage précité ; […].”

“Les maîtres en droit enseignent au nombre de nombreux principes sacro-saints du droit universellement admis, un principe révélé en latin dont la traduction en français s'énonce comme suit : nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.”

Niveau CECR