Définition de navette parlementaire | Babel Free

Définitions

Transmission, lors de son examen, d’un projet ou d’une proposition de loi entre chambres législatives pour qu’elles l’examinent successivement.

figuratively

Exemples

“La première phrase du premier alinéa de l’article 45 de la Constitution dispose que « tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique ». Ces allers-retours entre les deux assemblées constituent la navette parlementaire.”

Niveau CECR