Définition de maîtrise d’ouvrage | Babel Free

Définitions

1. Rôle de l’ordonnateur de travaux, du futur propriétaire de l’ouvrage terminé. Rôle du maître d’ouvrage.
2. Donneur d’ordre au profit de qui l’ouvrage est réalisé.

Exemples

“La VEFA s’inscrit dans l’hypothèse du recours des collectivités locales à une technique inédite en droit administratif et empruntée au droit privé, dont le juge administratif a encadré l’utilisation afin d’éviter que les collectivités locales ne l’emploient pour contourner la réglementation publique relative aux marchés de travaux publics et à la maîtrise d'ouvrage publique.”

“C’est la reprise qui sera une période très intéressante, pour voir comment les maîtrises d'ouvrage, autant publiques que privées, prendront en compte les difficultés des agences.”