Définition de lettre patente | Babel Free

Définitions

Lettre du roi scellée du grand sceau et laissée ouverte.

Exemples

“La lettre patente du 22 août 1721 à laquelle se rattache la lettre patente de Votre Majesté, dit autre chose dans la manière tautologique ordinaire de l'époque, que le roi Frédéric IV était résolu de réunir et d'incorporer la part ducale de Schleswig à la sienne; mais il n'est nullement question d'une incorporation au royaume de Dannemark.”

“En échange, les comptes de la Palferine qui portaient avant que les Medici eussent des armes, d’argent à la croix fleurdelysée d’azur (la croix fut fleurdelysée par lettres patentes de Charles IX), sommé d’une couronne de comte et deux paysans pour supports, avec IN HOC SIGNO VINCIMUS pour devise, ont eu deux Charges de la Couronne et un gouvernement.”

“En effet, en exécution de ces lettres patentes, l’emplacement pour bâtir le nouveau bourg fut tracé au delà de l’Aude, […].”

“Le Béarnais se mit à rire; […]. La voiture ne s'arrêta pas, car il tombait une petite pluie fine, […], et on avait déjà perdu beaucoup de temps à écouter la harangue des notables de Sainte-Menehould ; mais Henri IV fit prendre les placets des verriers, et peu de jours après leur accorda de nouvelles lettres patentes.”