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Définition de hors faute | Babel Free

Adjectif

/^((h aspiré))\ɔʁ fɔt\/

Définitions

Qualifie un régime juridique de réparation de dommages où la responsabilité peut être mise en cause en l’absence de faute.

Voir aussi

hors les murs hors ligne hors média hors norme hors normes hors offre du fournisseur d’accès à l’internet