Définition de habeas corpus | Babel Free

Définitions

Acte célèbre passé en loi anglaise, qui accorde à tout accusé, le droit à un jugement.

Exemples

“Malgré toutes ses révolutions, la France démocratique ne possède pas ce droit d’habeas corpus dont l’Angleterre est si fière.”

“Il y a également eu une deuxième demande qui a été déposée devant la justice au Québec. On parle ici d’une demande en «habeas corpus» qui a été déposée à la Cour supérieure pour faire annuler le couvre-feu. L’«habeas corpus», c'est des mots latins qui veulent dire «Maître de son corps».”

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