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Définition de droits irrévocables d’usage | Babel Free

Nom

/\dʁwa i.ʁe.vɔ.kabl dy.zaʒ\/

Définitions

Pluriel de droit irrévocable d’usage.

form-of

Voir aussi

droits naturels droits patrimoniaux traditionnels droits personnels droits réels droits-de-l’hommisme droits-de-l’hommismes