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Définition de droits constatés | Babel Free

Nom

/\dʁwa kɔ̃s.ta.te\/

Définitions

Pluriel de droit constaté.
form-of
Dans la comptabilité des EPLE, recettes du service de restauration et d’hébergement (SRH).
form-of

Voir aussi

droits correcteurs droits d’antenne droits d’asile droits d’auteur droits d’étole droits de bourgeoisie