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Définition de de commodo et incommodo | Babel Free

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Définitions

Locution se rencontrant uniquement en parlant d’enquêtes administratives préalables à la déclaration d’utilité publique.

obsolete

Exemples

“La mairie a mené une enquête de commodo et incommodo avant l’installation de l’incinérateur.”

Voir aussi

de compte à demi de concert de confiance de connaissance de conserve de côté et d’autre