Définition de Déclaration des droits de l’homme et du citoyen | Babel Free

Définitions

Texte fondamental de la Révolution française adopté le 26 août 1789 et énonçant un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 1971, ses dispositions font donc partie du droit positif français et sont au plus haut niveau des normes juridiques en France.

Exemples

“L’article 1 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen est sans doute le plus connu : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. »”

Niveau CECR