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Définition de compensation sans déchéance du terme | Babel Free

Nom

/\kɔ̃.pɑ̃.sa.sjɔ̃ sɑ̃ de.ʃe.ɑ̃s dy tɛʁm\/

Définitions

Clause d’une convention prévoyant des obligations réciproques par solde net au fur et à mesure de leur exigibilité.

Voir aussi

compensationniste compensationnistes compensations compensations avec déchéance du terme compensations carbone compensations de force centripète