Définition de biens à double usage | Babel Free
/\bjɛ̃ a du.bl‿y.zaʒ\/Définitions
Pluriel de bien à double usage.
form-of
Exemples
“Le règlement (UE) 2021/821 du parlement européen et du conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte) entre en vigueur à compter du 9 septembre 2021. Il se substitue au règlement (CE) 428/2009 (version consolidée au 15 décembre 2020).”