Définition de ayant droit | Babel Free

Définitions

1. Bénéficiaire indirect d’un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d’un lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit.
2. Héritier d’un auteur.
   especially

Exemples

“Les relations sociales qui résultent de ces travaux d'aménagement hydro-agricoles communautaires définissent souvent des groupes sociaux antagonistes : le groupe des ayants droit à l'eau et celui des exclus (les non ayants droit à cette ressource).”

“En cas de perte sans nouvelles, il est dû aux ayants droit du marin, outre les salaires échus jusqu’aux dernières nouvelles, un mois en sus, si le marin était payé au mois, la moitié des salaires afférents à la traversée d’aller ou de retour au cours de laquelle le sinistre a eu lieu, si le marin était payé au voyage.”

“Un mineur peut-il être ayant droit d’un assuré social auprès de l’un de ses parents ou des 2 ? Oui. Cependant, à 16 ans, il peut demander à devenir un assuré social autonome.”

“La deuxième hypothèse du droit réel invoqué par un détenteur contre l'auteur ou son ayant droit puise sa source du domaine des œuvres audiovisuelles.”

“Voici ce que je déclarais alors : « Un ayant droit de fraîche date avance aujourd'hui qu'il ne m'a jamais “commandé” de livre sur les Dupondt. […]. »”