Définition de accord de principe | Babel Free

Définitions

Accord par lequel deux parties ou plus fixent certains éléments seulement d'un contrat futur.

Exemples

“Il s’agit, selon un communiqué, dimanche 12 juin, d’une « proposition de bon sens et bipartisane pour protéger les enfants américains, préserver la sécurité des écoles et réduire la violence dans tout le pays ». Cet accord de principe, qui devra encore être soumis au vote, est le fruit d’un effort conduit par le sénateur démocrate Chris Murphy (Connecticut) et son collègue républicain du Texas, John Cornyn.”