Définition de a minima | Babel Free

Définitions

1. [En parlant d’un appel du ministère public] Qui vise à alourdir la peine prononcée par le tribunal.
2. Minimal, réduit au minimum, à sa plus simple expression.

Exemples

“Ainsi apparaît ce jugement, qu’il serait prématuré de tenir pour définitif puisque, parmi les condamnés, beaucoup entendent interjeter appel, à commencer par M. Chazalon, - « Je suis stupéfait d’un semblable jugement », a-t-il déclaré, - et que l’on n’exclut pas non plus l’éventualité d’un appel a minima du parquet en raison précisément de la relaxe de MM. Dufayet et Tapiau.”

“En marge des travaux de la commission spéciale de 57 députés chargée d'élaborer ce texte, les élus RPR, UDF et DL ont multiplié, mercredi 31 janvier, critiques et mises en garde contre les pressions du ministère des finances et la tentation d'une réforme a minima.”

“Europe : un engagement a minima ; L’Allemagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni, les quatre pays européens du G8, ainsi que les présidents de la Banque centrale européenne, de l’Eurogroupe et de la Commission ont affiché, samedi à Paris, leur détermination à faire face « ensemble » à la crise financière.”

“Alors que l’avortement était jusque-là passible d’un à cinq ans de prison, sauf en cas de grave danger pour la mère, il sera désormais autorisé dans trois cas précis : s’il y a malformation du fœtus ou si la grossesse résulte d’un viol ou d’un inceste. Certaines associations dénoncent donc un « avortement a minima », qui continue d’exclure les grossesses non désirées dans un pays où sont pratiqués chaque jour entre 600 et 800 avortements clandestins, selon les ONG.”

“[Titre] Accord a minima de l’UE sur les réductions d’émissions de CO2 des voitures”