Définition de État de droit | Babel Free

Définitions

1. Principe selon lequel la société dans laquelle la vie en communauté est régie par un système légal, et dans laquelle les droits de chaque individu, institutions et entités publiques (dont l’État) ou privées sont respectés sur la base de lois publiées, censées être appliquées de manière identique aux administrés et de façon indépendantes. Nom du principe de la primauté des normes de droit.
2. Société étatique dans laquelle la vie en communauté est régie par un système légal, et dans laquelle les droits et les libertés de chaque individu sont respectés.
3. Variante orthographique de état de droit.
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Exemples

“Il sembla qu'on trouvait une formule victorieuse en restreignant le but de l'État à la sûreté du droit, et l'on décora l'État ainsi compris du nom de Rechtstat (État de droit), par opposition à la forme détestée du Polizeistat (État policier).”

“[ Franz Neumann ] énumère cinq facteurs qui caractérisent le totalitarisme moderne : passage de l’État de droit (Rechtsstaat) à l’État policier ; concentration du pouvoir ; existence d’un parti monopolisant le pouvoir de l’État ; contrôle par l’État de tous les aspects de la société ; enfin, instauration de la terreur.”

“L’État de droit ne peut évidemment prospérer, écrit Patrick Wachsmann, qu’à la condition que la population se reconnaisse en lui, ce qui suppose la constitution d’une image nationale suffisamment consistante.”

“Dans l’État de droit, le concept des droits et libertés fondamentaux remplace celui des libertés publiques lié à l’étape de l’État légal. Les droits et libertés fondamentaux correspondent à l’État de droit et à la suprématie des normes supra-législatives tandis que les libertés publiques correspondent à l’État légal, au régime de la loi ou à ce que Hauriou appelait « le régime administratif ».”

“Ainsi, certains expliquent que tant que les Algériens n’auront pas obtenu un Etat de droit et une véritable démocratie, les marches continueront.”

“Il n’y a donc pas qu’une différence de programme entre ces formations politiques mais aussi une différence de nature : les positions affichées à ce jour par la formation d’extrême droite n’étant, à notre sens, pas compatible avec les conditions d’un État de droit.”

“La Réunion de haut niveau s’est achevée par l’adoption par consensus d’une déclaration dans laquelle les États Membres ont réaffirmé leur attachement à l’état de droit et défini les mesures à prendre pour en garantir les différents aspects.”

“Dans sa définition minimale, l’ Etat de droit est un Etat dans lequel les pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif sont séparés, et dans lequel l’Etat et ses administrés sont soumis aux mêmes normes juridiques. La loi s’applique à tout le monde, y compris à la puissance publique. (...) Lorsqu’il s’agit d’arbitrer entre intérêts économiques et protection de la nature, l’ Etat de droit se fait tout à coup très discret.”