Définition de à l’identique | Babel Free
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De manière identique ; sans modification.
Exemples
“En tout état de cause, les propositions repoussées par l’Assemblée nationale ne peuvent être déposées à nouveau, à l’identique, avant un délai d’un an (article 84 du règlement de l’Assemblée nationale) et celles déposées par les sénateurs et qui ont été repoussées par le Sénat ne peuvent être déposées à nouveau, à l’identique, avant un délai de trois mois (article 28 du règlement du Sénat).”